Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques des Pays de la Loire, Association
Numéro de dépôt :
3749558
Date de dépôt :
25/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2020
Présentation de la marque BIO Les Paniers Solidaires
Déposée le 25 juin 2010 par l'association loi 1901 des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques des Pays de la Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO Les Paniers Solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques des Pays de la Loire domicilié(e) 9 rue André BROUARD BP 70510 - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 141 110 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bio Loire Océan domicilié(e) 9 rue André BROUARD BP 70510 - 49100 - ANGERS - France.
La marque BIO Les Paniers Solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749558.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO Les Paniers Solidaires est expirée depuis le 25 juin 2020.
des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques des Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : ENSEMBLE, NATURELLEMENT. , BIO BREIZH
Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques des Pays de la Loire, Association - 9 rue André BROUARD BP 70510 - 49100 - ANGERS - France - SIREN 413141110
Bio Loire Océan - 9 rue André BROUARD BP 70510 - 49100 - ANGERS - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses ; comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. ;
Conditionnement et distribution (livraison) de denrées alimentaires.
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